Assemblée nationale, Constituante tunisienne

Un portail Google recense les constitutions du monde entier

Nous voulions réunir et organiser en ligne les constitutions, les rendre accessibles de manière universelle et utile aux gouvernements qui se trouveraient dans un processus constitutionnel, a expliqué Jared Cohen, directeur de Google Ideas, en présentant le site www.  [...] Présent aux côtés des représentants de Google, le président tunisien Moncef Marzouki s'est dit fasciné par l'initiative, qui sera extrêmement utile pour des pays comme le sien, qui ont du mal à se doter d'une constitution ou d'une loi électorale.  [...] L'Assemblée nationale constituante tunisienne, élue il y a deux ans et demi après la révolution tunisienne de janvier 2011 -qui avait lancé le Printemps arabe- n'a toujours pas trouvé d'accord entre le gouvernement dirigé par les islamistes du parti Ennahda et l'opposition.  [...]

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Copie privée : l'Assemblée nationale valide le projet de loi

Dans la nuit du mercredi 23 novembre au jeudi 24 novembre, l'Assemblée nationale s'est positionnée en faveur de la nouvelle version du projet de loi visant à conformer la loi française sur la copie privée au droit européen, notamment en exemptant les supports à usage professionnel.  [...] Mardi prochain, le 29 novembre, le projet de loi devra passer l'épreuve du vote en séance à l'Assemblée nationale, comme l'explique l'AFP.  [...] L'Assemblée nationale votera mardi prochain un projet de loi, examiné mercredi soir en séance, qui dispense les entreprises acquérant des supports numériques de payer un prélèvement sur les copies, à usage privé, d'oeuvres littéraires ou artistiques.  [...]

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Lamour des jeux vidéo

Le Ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, Jean-François Lamour, a décidé d'incorporer les jeux vidéos dans le programme Envie d'agir.   [...] Depuis plusieurs années, nos cousins québécois s'étaient fait une spécialité du genre et avaient réussi à attirer de nombreuses entreprises autour de ce secteur en permanente expansion.   [...] Lors d'un colloque à l'Assemblée Nationale, Monsieur Lamour a estimé que les jeux vidéo pouvaient constituer une bonne école de la vie.  [...]

  Lamour des jeux vidéo

La loi LOPPSI adoptée à l'Assemblée Nationale

La loi LOPPSI a été adoptée définitivement à l'Assemblée Nationale, à 312 votes contre 214.  [...] Partez. A l'issu du vote à l'Assemblée Nationale, les députés ont adopté la loi LOPPSI dans son ensemble, à 312 votes contre 214.  [...] Le texte doit encore passer devant les sénateurs, mais l'amendement sur une liste noire secrète des sites web à bloquer pourrait rencontrer plusieurs obstacles.   [...]

  La loi LOPPSI adoptée à l'Assemblée Nationale

La page Femen-Tunisie piratée

  La page Femen-Tunisie piratée

Prônant la lapidation à mort, il a également estimé que la situation actuelle en Tunisie ne se prêtait pas encore à l'amputation des mains.  [...] Voici un an, le projet de constitution proposait que la femme ne soit plus égale mais complémentaire de l'homme, ce qui avait provoqué une levée de boucliers en Tunisie et avait obligé l'Assemblée Constituante à faire machine arrière.  [...] Toutefois, les salafistes demeurent présents et inquiètent autant une partie de la population tunisienne que les démocraties occidentales.  [...]

  La page Femen-Tunisie piratée

Nicolas Colin, ingénieur et énarque de 36 ans, nommé à la Cnil

  Nicolas Colin, ingénieur et énarque de 36 ans, nommé à la Cnil

Nicolas Colin va rejoindre la Cnil en tant que personnalité qualifiée. Il a été nommé aujourdhui par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.  [...] C'était en tout cas le sentiment du Conseil National du Numérique lorsqu'il avait été amené à en examiner les suites possibles.  [...] Merci pour vos messages suite à ma nomination à la @CNIL par @claudebartolone, Président de l'Assemblée nationale http.//t.co/PXTQipcjtN.  [...]

  Nicolas Colin, ingénieur et énarque de 36 ans, nommé à la Cnil

Adoption du projet de loi sur la géolocalisation par l'Assemblée

  Adoption du projet de loi sur la géolocalisation par l'Assemblée

Le texte de la Garde des Sceaux sur les mesures de géolocalisation dans le cadre d'enquêtes préliminaires, au pénal, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.  [...] L'Assemblée nationale vient donc d'adopter, ce mardi, un projet de loi, en urgence, dans le cadre d'une procédure accélérée prévues par l'article 45 de la Constitution.  [...] Mais le projet de loi a finalement été adopté ce mardi, en une seule lecture, par l'Assemblée nationale sans prendre en compte la plupart des points soulevés par la CNIL, ni ceux Sénat, comme le délai qui reste bien à 15 jours ou les délits concernés qui doivent finalement être punis de 3 ans d'emprisonnement.  [...]

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Les députés adoptent Hadopi à 53%

Les députés étaient venus en masse ce mardi pour voter la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale.  [...] Comme on pouvait s'y attendre, le texte Création et Internet a été adopté à l'Assemblée Nationale par les députés.  [...] Soit les sénateurs décident de modifier ne serait-ce qu'un seul amendement, et le texte devra repasser par la case Assemblée Nationale.  [...]

  Les députés adoptent Hadopi à 53%

Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet !

Gros revers pour le gouvernement. La loi Création et Internet a été rejetée par l'Assemblée Nationale, alors que le Sénat l'avait approuvé à peine quelques heures auparavant, ce jeudi matin.  [...] Le texte a été rejeté par 21 voix contre 15. Il semble notamment que les députés n'aient pas apprécié le durcissement du texte, décidé mardi par la Commission Mixte Paritaire.   [...] Le principe de la double peine passerait-il mal sur les bancs de l'hémicycle A moins que ce vote négatif ne soit la simple conséquence de l'absentéisme record des députés UMP, à la veille du long week-end pascal.   [...]

  Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet !

Législatives: près de 130.000 Français de l'étranger ont voté par internet

  Législatives: près de 130.000 Français de l'étranger ont voté par internet

Près de 130.000 Français de l'étranger ont voté par internet, de mercredi à mardi, pour les élections législatives, participant au premier scrutin numérique organisé en France pour une consultation nationale, malgré les critiques de certains internautes ou candidats.  [...] 1,1 million d'électeurs expatriés sont appelés à désigner 11 députés les représentant à l'Assemblée nationale, ce qui constitue aussi une première.  [...] Les expatriés peuvent voter par internet depuis 2003 pour désigner l'Assemblée des Français de l'étranger, mais c'est la première fois que cet outil est employé pour une élection nationale.  [...]

  Législatives: près de 130.000 Français de l'étranger ont voté par internet