Assemblée nationale, Hadopi

Manifestation anti-Hadopi : rendez-vous le 1er mai !

Après la première séance, mercredi soir à l'Assemblée Nationale, sur le texte Hadopi, une nouvelle manifestation est organisée à Paris le 1er mai.  [...] Alors que les débats sur le texte Hadopi étaient houleux hier soir à l'Assemblée Nationale, les anti-Hadopi prévoient déjà de redescendre dans la rue demain, vendredi 1er mai.  [...] M. Sarkozy et les majors de l'industrie du divertissement, imposent à nouveau un passage en force, auquel nous devons nous opposer, pour préserver nos libertés et favoriser une juste diffusion et rémunération des artistes, écrit Libre Accès sur son site.   [...]

  Manifestation anti-Hadopi : rendez-vous le 1er mai !

Filtrage Internet : une Blacklist Sarkozy ?

La Fédération Française des Télécoms présidée par Frank Esser (SFR), dont Free a claqué la porte en décembre dernier, est prête à coopérer, tout en attendant le cahier des charges précis.   [...] Le projet de filtrage pourrait être intégré, non pas dans la Loi Création & Internet (dite Hadopi) qui, déjà examinée par le Sénat, doit être discutée en mars à l'Assemblée nationale, mais dans la future loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure dite LOPSI.  [...] Il est donc encore temps d'envisager d'autres solutions. Car le filtrage permanent du Web nous paraît poser des problèmes quasi insolubles quand il est imposé par la puissance publique dans une démocratie.   [...]

  Filtrage Internet : une Blacklist Sarkozy ?

Hadopi 2 est adopté à l'Assemblée Nationale !

Selon l'AFP et Reuters, le nouveau texte vient d'être adopté à l'instant par les députés, cet après-midi à l'Assemblée Nationale, par 285 voix contre 225.  [...] Le texte sera examiné dès mercredi par une commission paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.  [...] Soutenu par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, le texte mis au point par la CMP sera soumis ensuite aux députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre.   [...]

  Hadopi 2 est adopté à l'Assemblée Nationale !

Hadopi 2 : le P2P, kesako ?

Le site Bakchich a de nouveau interrogé les députés, caméra sur l'épaule, sur le P2P une notion encore très mal maîtrisée.   [...] Avant que les députés ne se réunissent, hier, à l'Assemblée Nationale pour voter la loi Hadopi 2, le site Bakchich est allé à leur rencontre, avec une question simple.  [...] Voilà qui nous rappelle l'épisode Frédéric Lefebvre, qui s'était brillamment illustré sur la notion du web 2.0.   [...]

  Hadopi 2 : le P2P, kesako ?

Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet !

Hadopi. l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet.  [...] Gros revers pour le gouvernement. La loi Création et Internet a été rejetée par l'Assemblée Nationale, alors que le Sénat l'avait approuvé à peine quelques heures auparavant, ce jeudi matin.  [...] Il est extrêmement rare qu'un tel évènement se produise. Ce serait la première fois depuis 1983 qu'un texte adopté en Commission Mixte Paritaire est retoqué par l'une des deux assemblées.  [...]

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La CNIL torpille le projet de loi anti-piratage

Le quotidien La Tribune a rendu public l'avis de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sur le projet de loi anti-piratage et la riposte graduée.  [...] Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles, explique le président de la CNIL.  [...] De plus, elle s'interroge sur la nature exacte des traitements de données personnelles susceptibles d'être mis en oeuvre par les agents de l'HADOPI.  [...]

  La CNIL torpille le projet de loi anti-piratage

Hadopi : nouveau vote le 29 avril à l'Assemblée

Vous ne le savez peut-être pas encore mais l'article 48 de la Constitution prévoit depuis 1995 qu'une séance par mois voit son ordre du jour fixé par chaque assemblée.  [...] Même s'ils étaient absents à 95% pour le vote de jeudi dernier... Le groupe UMP de l'assemblée nationale, dont c'était le tour de fixer l'ordre du jour pour ce créneau d'initiative parlementaire, n'a pas trouvé de plus extrême urgence que de rediscuter de ce texte Hadopi.  [...] A moins que les sénateurs qui auront à nouveau à se prononcer sur le texte Création et Internet ne redorent le blason de nos institutions parlementaires.   [...]

  Hadopi : nouveau vote le 29 avril à l'Assemblée

La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2

Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.  [...] Dans un communiqué concis, la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat indique que la commission mixte paritaire qui réunit à la fois des sénateurs et des députés a adopté la loi Hadopi 2 dans les termes retenus par les députés mardi dernier.  [...] Le Sénat votera le 21 septembre prochain et l'Assemblée Nationale le 22 septembre.  [...]

  La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2

Législatives : quel score pour les députés "numériques" ?

Lui aussi s'était farouchement opposé à la loi Hadopi, qu'il souhaiterait voir remplacée par un nouveau modèle économique adaptant le droit d'auteur à la révolution numérique.  [...] Il animait en 2007 le groupe de réflexion sur Internet de l'Assemblée nationale, et s'était opposé à la coupure de l'accès au Web, dans le cadre des mesures répressives de la loi Hadopi.  [...] tout comme Benjamin Lancar (UMP), le président des Jeunes Populaires et secrétaire national de l'UMP à la Nouvelle économie, qui a été sorti par Seybah Dagoma (PS) qui a remporté la 5ème circonscription de Paris avec 70,1% des voix.  [...]

  Législatives : quel score pour les députés "numériques" ?

Hadopi censuré par le Conseil Constitutionnel !

Jour de liesse par un temps de pluie pour les anti-Hadopi. Le Conseil Constitutionnel vient de censurer une partie essentielle du texte de loi Création et Internet récemment adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat.  [...] Et non pas provenant de l'ordre administratif comme les membres d'Hadopi.  [...] Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur.   [...]

  Hadopi censuré par le Conseil Constitutionnel !