Assemblée nationale, Hadopi

Manifestation anti-Hadopi : rendez-vous le 1er mai !

Après la première séance, mercredi soir à l'Assemblée Nationale, sur le texte Hadopi, une nouvelle manifestation est organisée à Paris le 1er mai.  [...] Alors que les débats sur le texte Hadopi étaient houleux hier soir à l'Assemblée Nationale, les anti-Hadopi prévoient déjà de redescendre dans la rue demain, vendredi 1er mai.  [...] M. Sarkozy et les majors de l'industrie du divertissement, imposent à nouveau un passage en force, auquel nous devons nous opposer, pour préserver nos libertés et favoriser une juste diffusion et rémunération des artistes, écrit Libre Accès sur son site.   [...]

  Manifestation anti-Hadopi : rendez-vous le 1er mai !

Franck Riester, rapporteur de Création et Internet ?

  Franck Riester, rapporteur de Création et Internet ?

Selon une information à prendre encore au conditionnel, le député UMP Franck Riester pourrait être début 2009 le rapporteur à l'Assemblée Nationale de la loi Création et Internet (alias Hadopi).  [...] La loi Création et Internet, qui passera devant l'Assemblée Nationale début 2009, pourrait avoir déjà son rapporteur.  [...] Franck Riester est depuis mars dernier Maire de Coulommiers (qui mènera entre autre une opération pilote dans le but d'arriver à l'extinction progressive de la TV analogique dès le 4 février 2009), député UMP de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne et chef d'entreprise.   [...]

  Franck Riester, rapporteur de Création et Internet ?

Filtrage Internet : une Blacklist Sarkozy ?

Le sujet est sensible. Faut-il vraiment en arriver à filtrer le Web pour protéger les mineurs Recevant les associations familiales à l'Elysée vendredi, Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur du filtrage des sites pédopornographiques.   [...] La Fédération Française des Télécoms présidée par Frank Esser (SFR), dont Free a claqué la porte en décembre dernier, est prête à coopérer, tout en attendant le cahier des charges précis.   [...] Le projet de filtrage pourrait être intégré, non pas dans la Loi Création & Internet (dite Hadopi) qui, déjà examinée par le Sénat, doit être discutée en mars à l'Assemblée nationale, mais dans la future loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure dite LOPSI.  [...]

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Hadopi 2 : le P2P, kesako ?

Le site Bakchich a de nouveau interrogé les députés, caméra sur l'épaule, sur le P2P une notion encore très mal maîtrisée.   [...] Avant que les députés ne se réunissent, hier, à l'Assemblée Nationale pour voter la loi Hadopi 2, le site Bakchich est allé à leur rencontre, avec une question simple.  [...] Voilà qui nous rappelle l'épisode Frédéric Lefebvre, qui s'était brillamment illustré sur la notion du web 2.0.   [...]

  Hadopi 2 : le P2P, kesako ?

Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet !

Hadopi. l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet.  [...] Gros revers pour le gouvernement. La loi Création et Internet a été rejetée par l'Assemblée Nationale, alors que le Sénat l'avait approuvé à peine quelques heures auparavant, ce jeudi matin.  [...] Il est extrêmement rare qu'un tel évènement se produise. Ce serait la première fois depuis 1983 qu'un texte adopté en Commission Mixte Paritaire est retoqué par l'une des deux assemblées.  [...]

  Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet !

Hadopi 2 est adopté à l'Assemblée Nationale !

Selon l'AFP et Reuters, le nouveau texte vient d'être adopté à l'instant par les députés, cet après-midi à l'Assemblée Nationale, par 285 voix contre 225.  [...] Le texte sera examiné dès mercredi par une commission paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.  [...] Soutenu par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, le texte mis au point par la CMP sera soumis ensuite aux députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre.   [...]

  Hadopi 2 est adopté à l'Assemblée Nationale !

La CNIL torpille le projet de loi anti-piratage

Le quotidien La Tribune a rendu public l'avis de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sur le projet de loi anti-piratage et la riposte graduée.  [...] Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles, explique le président de la CNIL.  [...] De plus, elle s'interroge sur la nature exacte des traitements de données personnelles susceptibles d'être mis en oeuvre par les agents de l'HADOPI.  [...]

  La CNIL torpille le projet de loi anti-piratage

Hadopi : nouveau vote le 29 avril à l'Assemblée

Vous ne le savez peut-être pas encore mais l'article 48 de la Constitution prévoit depuis 1995 qu'une séance par mois voit son ordre du jour fixé par chaque assemblée.  [...] Même s'ils étaient absents à 95% pour le vote de jeudi dernier... Le groupe UMP de l'assemblée nationale, dont c'était le tour de fixer l'ordre du jour pour ce créneau d'initiative parlementaire, n'a pas trouvé de plus extrême urgence que de rediscuter de ce texte Hadopi.  [...] A moins que les sénateurs qui auront à nouveau à se prononcer sur le texte Création et Internet ne redorent le blason de nos institutions parlementaires.   [...]

  Hadopi : nouveau vote le 29 avril à l'Assemblée

Hadopi censuré par le Conseil Constitutionnel !

Jour de liesse par un temps de pluie pour les anti-Hadopi. Le Conseil Constitutionnel vient de censurer une partie essentielle du texte de loi Création et Internet récemment adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat.  [...] Le Conseil a notamment statué sur le fait qu'Internet est un Droit fondamental. Et ceci constitue une première et une évolution capitale pour les futurs projets concernant Internet.   [...] les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l'HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement.  [...]

  Hadopi censuré par le Conseil Constitutionnel !

Lescure auditionné, sous les critiques des députés de tous bords

  Lescure auditionné, sous les critiques des députés de tous bords

Ce matin, la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a auditionné Pierre Lescure, sur les aspects de son rapport concernant l'avenir de la Hadopi.  [...] C'est aux côtés de Jean-Baptiste Gourdin, actuel directeur de cabinet du CSA et ancien rapporteur général de la mission relative à la politique culturelle à l'ère du numérique, que Pierre Lescure s'est fait auditionner, ce matin, à la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.  [...] Ne pensez-vous pas plus efficace de cibler toutes les formes de piratage en une seule fois ( ) Est-ce qu'il n'est pas mieux de maintenir la Hadopi ainsi qu'un système de réponse graduée avec des sanctions dissuasives ( ) et d'étendre les missions de la Hadopi.  [...]

  Lescure auditionné, sous les critiques des députés de tous bords