Assemblée nationale, Sénat

Loi anti-terroriste : le Sénat vote le blocage administratif des sites

Cela s'est passé discrètement cette semaine. Malgré le changement récent de majorité sénatoriale la loi de Bernard Cazeneuve renforçant la lutte contre le terrorisme notamment sur internet a été adoptée, et en particulier son fameux article 9.  [...] A l'Assemblée les débats s'étaient cristallisés autour de l 'article 9 qui permet à l'autorité administrative (et non à un juge judiciaire) de demander aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie.  [...] Dernière étape maintenant. la commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat va retoucher le texte afin d'établir une version commune aux deux assemblées.  [...]

  Loi anti-terroriste : le Sénat vote le blocage administratif des sites

Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet !

Alors que le Sénat a voté la loi Création et Internet ce jeudi matin, l'Assemblée Nationale vient de la rejeter.  [...] Gros revers pour le gouvernement. La loi Création et Internet a été rejetée par l'Assemblée Nationale, alors que le Sénat l'avait approuvé à peine quelques heures auparavant, ce jeudi matin.  [...] Le texte a été rejeté par 21 voix contre 15. Il semble notamment que les députés n'aient pas apprécié le durcissement du texte, décidé mardi par la Commission Mixte Paritaire.  [...]

  Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet !

François Hollande : identifiant unique et démocratie participative

  François Hollande : identifiant unique et démocratie participative

missions de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les formes d'engagement.  [...] De plus, les avis du Conseil d'Etat seront rendus publics. alors qu'ils sont actuellement secrets et à destination de l'exécutif dans la préparation des projets de loi (mais les fuites dans la presse sont fréquentes).  [...] La réforme pénale ou le débat sur la fin de vie pourrait être les premiers terrains d'expérimentation de la démocratie participative qui est déjà utilisée dans certaines villes.   [...]

  François Hollande : identifiant unique et démocratie participative

Sébastien Soriano, un futur président de l'Arcep chahuteur ?

  Sébastien Soriano, un futur président de l'Arcep chahuteur ?

Il a d'ailleurs déjà passé son grand oral devant l'Assemblée nationale et le Sénat.  [...] Sébastien Soriano semble tenir un double discours. Il affirme qu'il sera extrêmement ferme sur le sujet, mais il est également favorable à une réforme qui devrait faire grand bruit.   [...] En revanche, il semble vouloir défendre les opérateurs face aux gros demandeurs de bande passante, Google, Apple, Netflix, etc.   [...]

  Sébastien Soriano, un futur président de l'Arcep chahuteur ?

Le PDG d'Orange espère que l'Arcep sera plus à l'écoute du secteur des télécoms

  Le PDG d'Orange espère que l'Arcep sera plus à l'écoute du secteur des télécoms

Ce polytechnicien, âgé de 39 ans, doit être auditionné mardi à l'Assemblée nationale puis au Sénat.  [...] Affirmant se réjouir de la nomination de M. Soriano, un garçon jeune et qui connaît bien le secteur, Stéphane Richard a réservé en creux quelques piques à son prédécesseur, Jean-Ludovic Silicani.  [...] L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy a rappelé son souhait d'assister dès 2015 à une consolidation du marché des opérateurs mobiles, qui passeraient de quatre à trois, et n'a pas exclu qu'Orange en soit partie prenante.   [...]

  Le PDG d'Orange espère que l'Arcep sera plus à l'écoute du secteur des télécoms

Sébastien Soriano officiellement président de l'Arcep

  Sébastien Soriano officiellement président de l'Arcep

Il a donc été approuvé par les parlementaires des deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat.  [...] Pour couronner le tout, il a également passé 3 ans à l'Autorité de la Concurrence avant de devenir, en 2012, directeur de cabinet au ministère des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.   [...] Enfin, il a suivi Fleur Pellerin comme conseiller spécial au ministère des Affaires étrangères et du Développement international puis au ministère de la Culture et de la Communication.  [...]

  Sébastien Soriano officiellement président de l'Arcep

Hadopi : le texte final, plus sévère, sera voté jeudi

Il s'agissait avant tout de trancher entre les amendements adoptés lors des débats au Sénat (à l'automne dernier) et à l'Assemblée nationale (cet hiver).  [...] La Commission a aussi repris l'idée de la double peine soutenue par les sénateurs.  [...]

  Hadopi : le texte final, plus sévère, sera voté jeudi

La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2

Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.  [...] Le texte rappelle que sur les treize articles du projet de loi, sept avaient été introduits par le Sénat en juillet dernier.  [...] Le Sénat votera le 21 septembre prochain et l'Assemblée Nationale le 22 septembre.  [...]

  La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2

Les micro-vendeurs encouragés à se déclarer sur eBay

Annoncé conjointement par Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, cette annonce est pour le moins inhabituelle.   [...] Celle-ci a été adoptée le 17 juin en première lecture à l'Assemblée nationale mais doit encore être votée par le Sénat.  [...] Voilà pour les bonnes nouvelles. Ce que les vendeurs sur eBay doivent également savoir, c'est que lorsqu'ils réalisent pendant trois mois consécutifs un chiffre d'affaires supérieur à 2000 euros, ils devront dorénavant passer à un statut de professionnel, en l'occurence d' auto-entrepreneur.   [...]

  Les micro-vendeurs encouragés à se déclarer sur eBay

Free s'insurge contre l'impôt sur l'Internet

Le FAI Free s'oppose vigoureusement à un futur et possible impôt en France pour l'utilisation d'Internet, directement à la charge de l'utilisateur.   [...] Fin janvier, le projet sera discuté au sein de l'Assemblée Nationale, après une première lecture adoptée par le Sénat récemment.  [...] Si ce texte vise également le principe de la contribution, le Fai n'omet pas de rappeler que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffres d'affaires au développement de la création audiovisuelle.  [...]

  Free s'insurge contre l'impôt sur l'Internet