Assemblée nationale, Sénat

Loi anti-terroriste : le Sénat vote le blocage administratif des sites

Cela s'est passé discrètement cette semaine. Malgré le changement récent de majorité sénatoriale la loi de Bernard Cazeneuve renforçant la lutte contre le terrorisme notamment sur internet a été adoptée, et en particulier son fameux article 9.  [...] A l'Assemblée les débats s'étaient cristallisés autour de l 'article 9 qui permet à l'autorité administrative (et non à un juge judiciaire) de demander aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie.  [...] Dernière étape maintenant. la commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat va retoucher le texte afin d'établir une version commune aux deux assemblées.  [...]

  Loi anti-terroriste : le Sénat vote le blocage administratif des sites

Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet !

Alors que le Sénat a voté la loi Création et Internet ce jeudi matin, l'Assemblée Nationale vient de la rejeter.  [...] Gros revers pour le gouvernement. La loi Création et Internet a été rejetée par l'Assemblée Nationale, alors que le Sénat l'avait approuvé à peine quelques heures auparavant, ce jeudi matin.  [...] Le texte a été rejeté par 21 voix contre 15. Il semble notamment que les députés n'aient pas apprécié le durcissement du texte, décidé mardi par la Commission Mixte Paritaire.  [...]

  Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette Création et Internet !

La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2

Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.  [...] Le texte rappelle que sur les treize articles du projet de loi, sept avaient été introduits par le Sénat en juillet dernier.  [...] Le Sénat votera le 21 septembre prochain et l'Assemblée Nationale le 22 septembre.  [...]

  La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2

Free s'insurge contre l'impôt sur l'Internet

Dans un communiqué de Free concernant le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, le FAI explique qu'il est totalement contre une nouvelle taxe pour l'internaute français.  [...] Fin janvier, le projet sera discuté au sein de l'Assemblée Nationale, après une première lecture adoptée par le Sénat récemment.  [...] Si ce texte vise également le principe de la contribution, le Fai n'omet pas de rappeler que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffres d'affaires au développement de la création audiovisuelle.  [...]

  Free s'insurge contre l'impôt sur l'Internet

Les micro-vendeurs encouragés à se déclarer sur eBay

Annoncé conjointement par Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, cette annonce est pour le moins inhabituelle.   [...] Celle-ci a été adoptée le 17 juin en première lecture à l'Assemblée nationale mais doit encore être votée par le Sénat.  [...] Voilà pour les bonnes nouvelles. Ce que les vendeurs sur eBay doivent également savoir, c'est que lorsqu'ils réalisent pendant trois mois consécutifs un chiffre d'affaires supérieur à 2000 euros, ils devront dorénavant passer à un statut de professionnel, en l'occurence d' auto-entrepreneur.   [...]

  Les micro-vendeurs encouragés à se déclarer sur eBay

La TVA sur le triple play définitivement adoptée

Orange avait annoncé une augmentation de 3 euros sur ses abonnements, SFR est à 34,90 euros/mois TTC avec Neufbox Evolution, et Free l'a joué fine en appliquant la TVA uniquement sur l' option dégroupage de sa nouvelle offre Freebox Révolution, facturée quant à elle 6 euros/mois.   [...] Le texte du projet Loi de Finances 2011, passé en CMP en début de semaine, a été validé à l'Assemblée nationale et au Sénat hier, mercredi.  [...] On se demande toutefois comment va réagir Free. Car le trublion de l'Internet a dévoilé ses offres et ses tarifs avant l'application de la loi.  [...]

  La TVA sur le triple play définitivement adoptée

La liste des membres de l'Hadopi dévoilée

- Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation. Marie-Françoise Marais (titulaire) et Dominique Garban (suppléant),   [...] - Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.  [...] - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation. Jean-Yves Monfort (titulaire) et Paul Chaumont (suppléant),   [...]

  La liste des membres de l'Hadopi dévoilée

Hadopi : financements privés autorisés, discussion au Sénat

Le Sénat a autorisé, dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée nationale, la Haute Autorité à financer des acteurs privés dans le cadre de sa mission.  [...] Le texte a donc été adopté à l'Assemblée nationale, puis au Sénat le 29 mars dernier.  [...] Une discussion en séance publique aura lieu aujourd'hui au Sénat. Reste un dernier recours posible avec la saisine du Conseil Constitutionnel.  [...]

  Hadopi : financements privés autorisés, discussion au Sénat

Hadopi censuré par le Conseil Constitutionnel !

Jour de liesse par un temps de pluie pour les anti-Hadopi. Le Conseil Constitutionnel vient de censurer une partie essentielle du texte de loi Création et Internet récemment adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat.  [...] Le Conseil a notamment statué sur le fait qu'Internet est un Droit fondamental. Et ceci constitue une première et une évolution capitale pour les futurs projets concernant Internet.   [...] Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur.   [...]

  Hadopi censuré par le Conseil Constitutionnel !

La TV mobile comptera 6 millions de client en 2013

Le projet de loi du 30 juin 2006 sur la télévision du futur, qui encadre notamment le développement de la télévision mobile, adopté le 22 novembre par le Sénat, a été transmis à l'assemblée nationale.  [...] Alcatel a ainsi effectué mercredi la première démonstration en Europe de diffusion de chaînes de télévision sur des téléphones mobiles en utilisant le nouveau standard DVB-SH.   [...] Plus de 50 millions de téléphones DVB-H devraient être vendus dans le monde pour l'ensemble du secteur d'ici 2010, selon le cabinet d'études Informa.   [...]

  La TV mobile comptera 6 millions de client en 2013