Assemblée nationale, Texte

Grenelle 2 : pas de portables dans les collèges et les écoles

Suite au vote de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, les téléphones portables pourraient être proscrits de l'école maternelle jusqu'à l'entrée au lycée.   [...] Le texte sera examiné par l'Assemblée Nationale en septembre.  [...] Toutefois, le texte devra encore passer à l'Assemblée Nationale avant d'être appliqué.  [...]

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Manifestation anti-Hadopi : rendez-vous le 1er mai !

Après la première séance, mercredi soir à l'Assemblée Nationale, sur le texte Hadopi, une nouvelle manifestation est organisée à Paris le 1er mai.  [...] Alors que les débats sur le texte Hadopi étaient houleux hier soir à l'Assemblée Nationale, les anti-Hadopi prévoient déjà de redescendre dans la rue demain, vendredi 1er mai.  [...] M. Sarkozy et les majors de l'industrie du divertissement, imposent à nouveau un passage en force, auquel nous devons nous opposer, pour préserver nos libertés et favoriser une juste diffusion et rémunération des artistes, écrit Libre Accès sur son site.   [...]

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Vers des cartes d'identité biométriques ?

Le texte devrait être discuté le 27 avril au Sénat, puis à l'Assemblée nationale.  [...] Celles-ci contiendraient donc les renseignements civils (nom, domicile, date de naissance) ainsi que d'autres renseignements comme la taille, la couleur des yeux, une photographie et bien entendu, les empreintes digitales ( et non pas génitales, sic).   [...] Tout cela sera contenu dans une puce, probablement NFC avec protocole BAC (Basic Access Control), et il sera possible, à la demande du particulier, d'en intégrer une seconde qui comprendra quant à elle des fonctionnalités de signature électronique.   [...]

  Vers des cartes d'identité biométriques ?

Le Sénat vote la loi « anti-Amazon »

  Le Sénat vote la loi « anti-Amazon »

Comme à l'Assemblée nationale en octobre dernier, les sénateurs ont voté cette nuit à l'unanimité le texte dit anti-Amazon et le contrat d'édition numérique.  [...] De son côté, Amazon a critiqué une loi qui va pénaliser les consommateurs. Toute mesure visant à augmenter le prix du livre sur Internet pénalise d'abord les consommateurs français en affaiblissant leur pouvoir d'achat, affirmait le géant de la vente en ligne.   [...] Pour Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française, c'est un symbole mais un symbole très puissant quand on voit que la communication d'Amazon ou de Fnac.   [...]

  Le Sénat vote la loi « anti-Amazon »

Le Sénat rétablit le prix unique pour le livre numérique

  Le Sénat rétablit le prix unique pour le livre numérique

Le texte avait été voté en première lecture en octobre 2010 par le Sénat mais l'Assemblée nationale avait ensuite restreint son application aux personnes établies en France, excluant ainsi les grandes plateformes de diffusion établies à l'étranger type Amazon, Google ou Apple, qui vendent des ebooks aux consommateurs français.  [...] Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a changé son fusil d'épaule, appuyant finalement la clause d'extra-territorialité prévue par le texte alors qu'à l'Assemblée nationale il avait suivi les députés.  [...] Nous ne pouvons suivre l'Assemblée nationale qui réduit la loi à une simple déclaration d'intention, a renchéri Jack Ralite (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche).  [...]

  Le Sénat rétablit le prix unique pour le livre numérique

La TVA sur le triple play définitivement adoptée

Le texte du projet Loi de Finances 2011, passé en CMP en début de semaine, a été validé à l'Assemblée nationale et au Sénat hier, mercredi.  [...] On se demande toutefois comment va réagir Free. Car le trublion de l'Internet a dévoilé ses offres et ses tarifs avant l'application de la loi.   [...] L'offre à ce tarif est également valable pour la dernière v6 Révolution, mais il faudra compter 6 euros/mois supplémentaires pour l'option dégroupage, soit au total 35,99 euros/mois TTC, mise à disposition de la Freebox v6 comprise.   [...]

  La TVA sur le triple play définitivement adoptée

Hadopi : c'est le grand jour !

C'est ce mardi 12 mai que les députés vont voter, à l'Assemblée Nationale, le texte de loi Création et Internet.  [...] Les résultats seront d'ailleurs consultables sur le site de l'Assemblée Nationale.  [...] Selon un billet de la député Martine Billard sur son blog, Chaque groupe aura 5 minutes d'explications de vote (je ferais celle du groupe GDR) et donc le vote se produira aux environs de 16h45-17h selon la durée de l'intervention de la ministre.   [...]

  Hadopi : c'est le grand jour !

Enseignement numérique : les logiciels libres ne sont plus une priorité

  Enseignement numérique : les logiciels libres ne sont plus une priorité

Mais dans la nuit de lundi à mardi, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Éducation, Vincent Peillon, a fait voté un nouvel amendement qui revient en arrière, comme l'indique le site PCinpact.  [...] Le nouvel amendement indique que dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe.  [...] L'ancien amendement, désormais enterré, avait été vivement critiqué par le Syntec Numérique et par l'AFINEF (un groupe représentant des sociétés spécialisées dans l'e-éducation).   [...]

  Enseignement numérique : les logiciels libres ne sont plus une priorité

Les députés adoptent Hadopi à 53%

Comme on pouvait s'y attendre, le texte Création et Internet a été adopté à l'Assemblée Nationale par les députés.  [...] Deux scénarios possibles. Soit le texte est voté par les sénateurs en l'état avec tous ses amendements, et il sera donc définitivement adopté (cas le plus probable).  [...] Soit les sénateurs décident de modifier ne serait-ce qu'un seul amendement, et le texte devra repasser par la case Assemblée Nationale.  [...]

  Les députés adoptent Hadopi à 53%

Sarkozy veut des états généraux de la création

Alors que le texte a été rejeté à l'Assemblée nationale récemment, et que l'amendement Bono, compris dans le paquet télécom, a fait son retour au Parlement Européen, il semble que ces détails ne soient finalement que des détails.  [...] En présence de Jean Reno, Claude Lelouch, Eddy Mitchell et Michel Jonas, le président s'est montré décidé à empêcher la légalisation du vol au supermarché de la création.   [...] L'AP laisse entendre que ce projet serait l'occasion de mettre sur la table la dimension européenne du problème, précisant que le chef de l'Etat pourrait entraîner toute l'Europe sur ce sujet.   [...]

  Sarkozy veut des états généraux de la création