Loi, Prostitution

Amen sanctionné pour mauvaise interprétation

L'hébergeur Amen a été condamné à verser 6.000 euros à un particulier pour avoir tardé à appliquer promptement une demande de suspension d'un site litigieux.   [...] Toutefois, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse a considéré, dans son jugement, que quatre jours ne répondaient pas au terme promptement.   [...] De plus, c'est la première fois qu'un juge se prononce sur la responsabilité d'un hébergeur quant à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique).  [...]

  Amen sanctionné pour mauvaise interprétation

Internet: 400 acteurs européens unis face au géant Google

Le mois dernier le patron du géant de la presse européenne Axel Springer, l'Allemand Mathias Döpfner, avait sonné l'alarme, en déclarant avoir peur de Google, qui combine le plus grand moteur de recherche au monde, la plus importante plateforme vidéo (Youtube), le courrier électronique le plus populaire (Gmail) et Android, le système d'exploitation pour mobiles le plus répandu.   [...] La proposition de Google acceptée par le commissaire Almunia, organise la maximisation des revenus pour Google en lui réservant la plus grande partie de la valeur, a estimé le ministre.   [...] Ole Schroeder, secrétaire d'État parlementaire du ministère fédéral de l'Intérieur et député du Bundestag en Allemagne, a observé de son côté que l'Union européenne devait rapidement moderniser sa législation sur le numérique, aussi bien en ce qui concerne la concurrence mais aussi la loi de protection des données.  [...]

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Free s'insurge contre l'impôt sur l'Internet

Dans un communiqué de Free concernant le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, le FAI explique qu'il est totalement contre une nouvelle taxe pour l'internaute français.  [...] Si ce texte vise également le principe de la contribution, le Fai n'omet pas de rappeler que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffres d'affaires au développement de la création audiovisuelle.   [...] En 7 points explicatifs bien distincts, Free rappelle que le Parlement envisage de voter une taxe ailleurs que dans une loi de finances au risque de l'inconstitutionnalité.  [...]

  Free s'insurge contre l'impôt sur l'Internet

Les lois US SOPA et PIPA mises entre parenthèses

Même la Maison Blanche a retourné sa veste, déclarant ne pas soutenir le Stop Online Piracy Act et demandant que soit organisée une consultation avec les acteurs de l'Internet.   [...] En effet, même si les textes ont perdu un à un presque tous leurs soutiens, nul doute que les majors et studios de cinéma sauront motiver leurs amis politiques pour qu'une nouvelle initiative anti-piraterie numérique soit lancée.   [...] Google avait recueilli vendredi plus de 7 millions de signatures dans le cadre de sa pétition demandant au Congrès américain de rejeter ces textes.   [...]

  Les lois US SOPA et PIPA mises entre parenthèses

Droit à l'oubli: craintes de dérives après l'arrêt Google en Europe

L'arrêt européen ne serait pas possible avec la législation américaine, assure dans un courriel à l'AFP Eric Goldman, qui dirige le High-Tech Law Institute de l'université de Santa Clara.   [...] Il fait valoir que cela violerait presque à coup sûr le premier amendement de la constitution américaine garantissant la liberté d'expression, et cela violerait clairement la loi fédérale actuelle qui dit que les sites internet et les moteurs de recherche ne peuvent pas être tenus responsables pour des contenus (publiés par) des tiers.  [...] Marc Rotenberg, directeur exécutif de l'organisme américain de défense de la vie privée et de la liberté d'expression en ligne EPIC, défend à l'inverse une décision très importante pour les droits à la vie privée des internautes et qu'il juge tout à fait dans la tradition américaine selon laquelle les gens devraient pouvoir contrôler les informations qui les concernent.   [...]

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