Plainte, Justice

Oracle poursuivi aux USA pour surfacturation

Le département américain de la justice vient de déposer une plainte contre Oracle aux USA pour surfacturation de ses produits.  [...] Ca souffle dans les bronches d'Oracle aux USA. Le département de la justice US vient de déposer une plainte devant une cour de Virginie pour surfacturation envers Oracle pour ses livraisons de logiciels dans différents ministères du fait qu'Oracle n'aurait pas appliqué à ces contrats les réductions qu'il consent habituellement à ses clients.  [...] Le département de la justice se joint aujourd'hui à cette plainte. Le motif de la plainte permettrait de demander des dédommagements de trois fois les sommes en jeu.  [...]

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Nvidia attaque Qualcomm et Samsung pour violation de brevets

Nvidia porte plainte contre Qualcomm et Samsung devant la Justice américaine et la US International Trade Commission (ITC).  [...] Pour la première fois de ses 21 ans d'histoire, Nvidia dépose une plainte devant la justice concernant ses brevets.  [...] Il demande l'interdiction de vente des modèles Galaxy (smartphones et tablettes) contenant les chipsets graphiques Adreno de Qualcomm, Mali de ARM et PowerVR d'Imagination.   [...]

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HTC accuse des employés d'avoir laissé fuiter des documents secrets

HTC est l'exemple même du constructeur qui connut une très belle époque puis soudain une éclipse alors qu'il avait les armes pour faire face à des Samsung, Apple et consorts.   [...] Après l'éviction de plusieurs cadres dirigeants avant l'été, HTC accuse désormais 5 de ses employés (dont 4 personnes du département R&D) d'avoir laissé fuité des documents secrets.   [...] La plainte de HTC a été transmise au ministère de la Justice local. la plainte est suivie par le procureur adjoint Huang Mou-hsin.  [...]

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Migrants: trahi par Facebook, un Syrien condamné en Suède pour violences

  Migrants: trahi par Facebook, un Syrien condamné en Suède pour violences

Il avait déposé plainte, amenant la justice suédoise à organiser ce nouveau procès.  [...] La qualification de crime de guerre n'a pas été retenue, la victime affirmant avoir subi une vengeance après une bagarre entre lui et le groupe d'opposants qu'il avait intégré, a indiqué le tribunal de Huddinge (est) dans un communiqué.   [...] Le tribunal a également prononcé une expulsion et une interdiction définitive du territoire suédois pour le condamné, une fois sa peine purgée.   [...]

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Le BND restreint sa collaboration avec la NSA

Bad Aibling (la station d'écoute située en Bavière) continuera à intercepter les communications internet au service du renseignement outre-atlantique, si leurs requêtes sont justifiées de façon formelle.  [...] Une procédure qui toutefois n'enchante pas la NSA. le quotidien allemand rapporte que les responsables de l'agence ont répondu que les justifications formelles seront impossibles du fait de délais trop courts.  [...] En outre, les interceptions de communications par fax et par téléphone peuvent toujours être transmises aux Américains (puisque les procédures de justification formelle ont déjà cours).  [...]

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Le DoJ porte plainte contre EMC !

Le département de la justice américaine (DoJ) vient de porter plainte contre EMC, concernant des pratiques commerciales frauduleuses.  [...] La justice américaine porte plainte contre EMC. C'est une vieille histoire qui ressort, puisque le DoJ accuse l'entreprise de pratiques frauduleuses concernant des pratiques commerciales, dans des contrats passés entre les deux organisations.  [...] De plus, EMC aurait versé de l'argent et des objets de valeur à certains System Integrators (intégrateurs systèmes) et autres Alliance Partners (partenaires des organismes gouvernementaux).   [...]

  Le DoJ porte plainte contre EMC !

La terrible histoire du Blackphone

Le Blackphone devait être LE smartphone ultrasécurisé par excellence. Ou du moins le plus médiatique, avec un lancement en grande pompe au MWC 2014.   [...] Et voilà tout ce joli petit monde à New York, devant la cour suprême. En cause. le non paiement des parts de la co-entreprise domiciliée en Suisse SGP Technologies, rachetées par Silent Circle à Geeksphone.   [...] Le 24 juin dernier, l'Espagnol dépose une plainte devant la justice américaine, exigeant le règlement des 5 millions manquants et 12% d'intérêts.  [...]

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Transparence : Twitter attaque le gouvernement américain et le FBI

  Transparence : Twitter attaque le gouvernement américain et le FBI

La marque à l'oiseau bleu porte la lutte pour la transparence devant la justice. Twitter a porté plainte contre le gouvernement, en l'accusant de porter atteinte à sa liberté d'expression.  [...] S'il est possible d'informer les internautes quant aux requêtes FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) des juges du FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court) et de l'administration, le département de la Justice et le FBI refusent que soient divulguées des indications et des chiffres précis.  [...] C'est pourquoi Twitter a déposé mardi 7 octobre une plainte visant le Département de la Justice et le FBI auprès du tribunal de San Francisco.  [...]

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Samsung répond à la plainte d'Apple et menace d'action en Justice

Samsung répond à la plainte d'Apple et menace d'action en Justice.  [...] Suite à la plainte déposée par Apple, Samsung se défend et envisage de porter plainte à son tour.  [...] Le constructeur coréen s'affiche très irrité par cette procédure, et envisage d'engager un recours légal dans cette affaire pour protéger sa propriété intellectuelle.   [...]

  Samsung répond à la plainte d'Apple et menace d'action en Justice

Brevets Siri : Apple perd une bataille en Chine

Après avoir tenté de discréditer le brevet pour manque d'informations techniques, Apple plaide désormais sa bonne foi mais devra certainement passer à la caisse.   [...] L'affaire dure maintenant depuis plus d'un an. Dans un premier temps, l'entreprise Zhizhen Networks basée à Shanghai a porté plainte devant la justice chinoise pour violation de l'un de ses brevets dans l'assistant vocal Siri d'Apple.  [...] Au mois de juillet 2013, les avocats d'Apple avaient indiqué que si le résultat obtenu était très similaire, la manière d'y parvenir est très différente ce qui donc de leur point de vue ne constitue pas une violation de brevet.   [...]

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