TVA, Informatique, Taux

Impôts en ligne : encore un succès ! Près de 15 millions de déclarations numériques

  Impôts en ligne : encore un succès ! Près de 15 millions de déclarations numériques

En effet, près de 4 millions d'entre eux ont choisi, dans une démarche écoresponsable, la déclaration et l'avis d'impôt sur le revenu 100% électroniques.   [...] Toutefois, ce mode de paiement est plutôt réservé aux personnes qui n'ont aucune modification à apporter à leur déclaration pré-remplie.   [...] - Assistance informatique des particuliers. la TVA passe au taux normal de 19,6% 01/07/13.  [...]

  Impôts en ligne : encore un succès ! Près de 15 millions de déclarations numériques

Assistance informatique des particuliers : la TVA passe au taux normal de 19,6%

Fini le taux réduit de TVA pour les prestations informatiques à domicile. Pour compenser les hausses de prix inévitables, Bercy triple le plafond des réductions d'impôts.  [...] A compter du 1er juillet, certains services à la personne, dont l'assistance informatique et internet à domicile, sont soumis non plus au taux de TVA réduit (7%) mais au taux normal de 19,6%.  [...] Pour mémoire, les prestations d'activité informatique regroupent les prestations de livraison, d'installation, de mise en service, de maintenance, de réparation à domicile de matériels informatique ainsi que d'initiation et de formation au matériel informatique et aux logiciels non professionnels à condition que cette prestation soit comprise dans la chaîne des prestations précédemment évoquées.  [...]

  Assistance informatique des particuliers : la TVA passe au taux normal de 19,6%

Bruxelles veut supprimer la TVA réduite sur l'assistance informatique à domicile

L'assistance informatique et Internet à domicile fait partie des services à la personne et bénéficie à ce titre du taux réduit de TVA à 7%.  [...] On peut cependant s'interroger sur la nécessité de l'encadrer car contrairement à l'aide aux personnes âgées et handicapées, l'assistance informatique et Internet à domicile ne nécessite pour les prestataires aucun agrément ou homologation ce qui peut entraîner des abus.  [...] Si le gouvernement suit les dernières demandes de Bruxelles (qui ne lui accorde qu'un délai de deux mois pour corriger le tir), la TVA sur ces aides à domicile passerait du taux réduit de 7% au taux normal à 19,6% (voire plus si le projet de hausse de TVA est maintenu).  [...]

  Bruxelles veut supprimer la TVA réduite sur l'assistance informatique à domicile

Livre numérique: les éditeurs pour la fin de "la discrimination fiscale"

  Livre numérique: les éditeurs pour la fin de "la discrimination fiscale"

La Commission européenne a annoncé mardi avoir envoyé à la France et au Luxembourg une lettre de mise en demeure en raison de leur application d'un taux de TVA réduit aux livres numériques, rappelle dans son communiqué le SNE, qui fédère près de 600 éditeurs français.  [...] Par comparaison, les pays où le marché du livre numérique est le plus développé (Etats-Unis, Japon, Corée) pratiquent des taux de TVA inférieurs ou égaux à ceux du livre papier.  [...] Le Conseil européen avait déjà décidé en février 2009, à la suite de l'abaissement par la Suède de son taux de TVA sur les livres audio et de la procédure d'infraction lancée par la Commission, d'élargir le taux réduit aux livres sur tous supports physiques, y compris audio et numériques sur support physique (CD-Rom, clé USB), explique le SNE.  [...]

  Livre numérique: les éditeurs pour la fin de "la discrimination fiscale"

Le mécontentement des distributeurs français contre Amazon s'intensifie

Le mécontentement contre Amazon, déjà dans le collimateur du fisc français, s'intensifie en France, plusieurs distributeurs hexagonaux dénonçant les subventions publiques et le manque d'harmonie fiscale au niveau européen dont bénéficie le géant américain.   [...] Cette dernière avait réagi en soulignant la différence de taux de TVA au niveau européen, dont bénéficie également le géant américain, qui crée une concurrence déloyale.  [...] Or, comme Amazon est domicilié au Luxembourg, il bénéficie d'une TVA à 15%, contre un taux à 19,6% pour ses concurrents français.  [...]

  Le mécontentement des distributeurs français contre Amazon s'intensifie

Livre et presse en ligne pourraient être moins taxés en 2012

  Livre et presse en ligne pourraient être moins taxés en 2012

Cela reste à confirmer, mais à l'Elysée on semble décidé à remettre de l'ordre dans les différents taux de TVA qui pénalisent encore le numérique par rapport au physique.  [...] Il compte bien, dès le 1er janvier 2012, aligner le taux de TVA applicable au livre numérique (actuellement au taux normal de 19,6%) sur celui du livre physique (bénéficiant du taux réduit passé récemment de 5,5 à 7%).  [...] En effet, pour les journaux et magazines bénéficiant de l'agrément de la commission paritaire (laquelle vérifie essentiellement le caractère majoritairement payant de la diffusion des titres), la TVA est de 2,10% (le taux super réduit) pour le papier et de 19,6% pour l'équivalent numérique.  [...]

  Livre et presse en ligne pourraient être moins taxés en 2012

Google aime Paris

Lors de cette mini-tournée, les sujets qui fâchent n'auront pas été évoqués. Notamment le recueil des informations personnelles par les Google Cars ou la fiscalité.  [...] Les éditeurs de sites français (diffuseurs des annonces Google AdSense) sont sensés facturer et auto-liquider la TVA, ce qui doit induire une bonne proportion de non-déclaration.  [...] Jean Arthuis, président de la commission, avait rappelé à cette occasion que les règles en vigueur sur la vente de produits immatériels permettent au site marchand qui opère depuis le Luxembourg de bénéficier, jusqu'en 2015, du taux de TVA luxembourgeois (15 %) plutôt que du taux en vigueur dans le pays d'origine du client (19,6 % en France).  [...]

  Google aime Paris

Triple Play : fini le taux réduit de TVA !

Christine Lagarde confirme donc la disparition du taux réduit de TVA (5,5%) sur une partie (en général 50%) de la facture des abonnements Triple Play au titre des services télévisuels.  [...] Le taux normal à 19,6% s'appliquera donc sur la totalité du montant hors taxes ce qui devrait conduire à une hausse mécanique de 2 ou 3 euros si les FAI décident de la répercuter à leurs clients.  [...] Dans une interview au Figaro ce matin, la ministre de l'Economie s'explique. En 2006 cet avantage fiscal coûtait 24 millions d'euros, mais, avec l'explosion de ces offres, il coûtera plus de 800 millions cette année pour l'Etat et plus de 1 milliard l'an prochain.   [...]

  Triple Play : fini le taux réduit de TVA !

TVA / FAI : Sarkozy redistribue les cartes

La formule devient complexe. Jusqu'ici, les FAI étaient taxés à 5,5% de TVA sur 50% de la facture des offres triple play, profitant d'un cas particulier instauré depuis le début des années 2000.  [...] Nicolas Sarkozy, dans son discours plutôt généraliste de lundi soir, a également annoncé que Canal+ ne sera pas concerné par cette hausse, et conservera le droit de bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%).  [...] En revanche, le président n'a pas rappelé dans son intervention que si les FAI profitent de ce taux préférentiel de 5,5% de TVA à hauteur de 50% de leur facture, c'est en contrepartie d'un autre arrangement.  [...]

  TVA / FAI : Sarkozy redistribue les cartes

Fin de la TVA réduite sur les abonnements triple play

Le relèvement du taux de TVA représente une majoration de 2 euros pour l'abonné, a-t-il estimé.  [...] En effet, la Commission européenne avait fait observé que les services de télévision (soumis à 5,5% de TVA), dans les offres de box ADSL, représentaient en réalité non pas la moitié de la facture des abonnés (comme pratiqué par la plupart des FAI), mais plutôt le tiers.  [...] Rappelons également que le taux de TVA à 5,5% était appliqué en contrepartie de la participation des FAI au COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels).  [...]

  Fin de la TVA réduite sur les abonnements triple play